TVA 5,5 %, 10 %, 20 % : quelles différences ?

grimaudstudioag
2 sept.
2 min de lecture

💡 Pourquoi plusieurs taux de TVA dans les travaux ?

Lors de travaux de rénovation ou d’aménagement, le taux de TVA appliqué dépend de la nature des travaux et du type de logement concerné. Bien comprendre ces différences permet d’optimiser son budget, car la différence entre 5,5 % et 20 % est loin d’être négligeable !

Voici un tour d’horizon simple et concret.

🔸 TVA à 20 % : le taux normal

Ce taux s’applique par défaut à tous les travaux de construction neuve, ou aux prestations isolées (par exemple, un achat de matériaux sans pose, ou une étude sans réalisation de travaux).

Exemples :

Construction neuve
Travaux sur un local commercial
Achat de mobilier seul
Prestation de décoration ou plans sans travaux

🔸 TVA à 10 % : rénovation classique

Bonne nouvelle : la majorité des travaux dans un logement de plus de 2 ans sont éligibles au taux réduit de 10 %, à condition que la fourniture et la pose soient réalisées par une entreprise.

Exemples :

Réfection de murs, cloisons, sols
Travaux de plomberie ou d’électricité
Pose de cuisine ou salle de bain (hors équipements électroménagers)

🔸 TVA à 5,5 % : performance énergétique

Ce taux ultra-réduit s’applique aux travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement, selon des critères précis.

Exemples :

Isolation thermique (toiture, murs, planchers)
Installation de chaudière à condensation, pompe à chaleur
Remplacement de fenêtres avec vitrage performant

⚠️ Ces travaux doivent être conformes à des critères techniques précis et réalisés dans un logement achevé depuis plus de 2 ans.

✅ Pourquoi c’est important ?

Pour répondre à cette question, je prendrais en exemple avec des clients, qui pensait être concerné par le taux de TVA a 10%, car le projet consistait dans le fait de rénover une maison pour en faire un gite. Seulement voilà, après étude du dossier, le constat fût rapide: nous rénovions la bâtisse pour rendre un état à neuf, ce qui impliquait que nous passions à une TVA à 20%. Ce qu'il était important à prendre en compte dans leur projet et la faisabilité financière de celui-ci, car la différence n'était pas négligeable. Il fallait donc le prendre en compte.

En tant qu’architecte d’intérieur, je veille à ce que les bons taux soient appliqués sur les devis des artisans avec qui je travaille. Cela permet à mes clients de réduire leur budget travaux, en toute légalité et sécurité. Ou a défaut de le prendre en compte pour être le plus serein possible.